Conditions générales de vente
1. Vendeur et objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site monfoyersain.fr entre Stéphane Le Moal, entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise, 115 boulevard de l’Aéroport International, 34000 Montpellier, SIRET 484 548 888 00037, e-mail : contact@monfoyersain.fr, téléphone : 07 69 39 31 37 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits ne sont pas des dispositifs médicaux.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 4,90 € par commande, offerts dès 49 € d’achat.
4. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Amazon Pay, ou en plusieurs fois avec Klarna (sous réserve d’acceptation par Klarna), via la solution sécurisée WooPayments (opérée avec Stripe). D’autres moyens de paiement, comme PayPal, peuvent être proposés sur la page de commande. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement (Corse incluse). Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 h ouvrées ; le délai de livraison indicatif est de 3 à 7 jours ouvrés après expédition. En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il informe le Vendeur de sa décision par e-mail (contact@monfoyersain.fr) au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette communication.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné complet et en bon état ; en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, le montant de cette dépréciation pourra être déduit du remboursement (article L221-23 du Code de la consommation).
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (cartouches et filtres).
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Stéphane Le Moal, EI — Mon Foyer Sain, 115 boulevard de l’Aéroport International, 34000 Montpellier — contact@monfoyersain.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :(*) Rayez la mention inutile.
8. Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Médiation
En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — e-mail : declarer-un-litige@cm2c.net — site : www.cm2c.net. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.